Rayon Justice et droit pénal
Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 171 pages
Poids : 326 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-908199-89-5
EAN : 9782908199895

Le parquet et la prokuratura

étude comparée France-Russie
actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007


Paru le
Broché 171 pages

Quatrième de couverture

Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir Bessarabov ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis Di Guardia ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir Bessarabov ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François Molins ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir Bessarabov

La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie Beney ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli Kozusev ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei Scherba ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine Simoncello ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg Ankoudinov

Avis des lecteurs