Rayon Droit privé
Le permis d'aménager

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 350 pages
Poids : 517 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-281-12780-5
EAN : 9782281127805

Le permis d'aménager


Collection(s) | Essentiels experts
Paru le
Broché 350 pages
édition Jean-François Parisot
Professionnels

Quatrième de couverture

Expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de la procédure et de la marche à suivre pour obtenir un permis d'aménager et pour éviter tout recours. L'ouvrage comporte des cas pratiques et de la jurisprudence applicables.

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