Le pouvoir constituant et l'Europe

Classiquement attribuée - à tort ou à raison - à Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne. Si cette théorie se met clairement au service de l'exigence démocratique d'indisponibilité de la règle du jeu constitutionnelle par les pouvoirs constitués, elle paraît en revanche plus complexe lorsqu'il s'agit de s'y référer pour poser une limitation juridique au pouvoir de réviser la constitution.

Certes, cette difficile question a déjà été maintes fois débattue par les juristes. Mais un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd'hui comme une nécessité pour tenter d'analyser les enjeux juridiques et politiques du fort complexe processus normatif par lequel les États membres de l'Union européenne, après avoir cherché par le traité de Rome de 2004 à établir une constitution pour l'Europe, ont fini par adopter le traité de Lisbonne actuellement en vigueur.

C'est dans cette perspective que s'est ainsi tenu le 12 décembre 2008 au Collège de France un colloque organisé par la chaire du professeur Jon Elster «Rationalité et sciences sociales» du Collège de France et l'Unité mixte de recherche 7074 du CNRS «Centre de théorie et analyse du droit». Afin de procéder à une telle confrontation entre la théorie du pouvoir constituant et l'épineuse question de la ratification de ces deux traités, les contributeurs du présent ouvrage ont commencé par revenir sur certains aspects essentiels de l'analyse philosophique, politique et historique de la notion de pouvoir constituant en général, puis ont cherché, à la lumière de ce concept, à mieux comprendre la nature des problèmes soulevés par les vicissitudes de la récente «constitutionnalisation» européenne.