Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 538 pages
Poids : 764 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275018423
Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le 01/07/1999
Broché
538 pages
préface Jean-Louis Thiébault
Professionnels
Quatrième de couverture
La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement.
