Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 429 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731402643
Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur
Collection(s) |
Institut de droit des affaires
Paru le 20/11/2001
Broché
429 pages
préface Pierre-Yves Gautier
Professionnels
Quatrième de couverture
Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats.
