Le pouvoir judiciaire communautaire

Le 16 octobre 1998 se tenait à Limoges, dans les locaux de la Faculté de Droit et des Sciences économiques, un colloque consacré au <>.

Cette manifestation, organisée avec le soutien de l'Institut d'Etudes Européennes de l'Université libre de Bruxelles, a permis de réunir des représentants français et étrangers de l'université, du barreau, de la magistrature, de l'administration et de la Cour de justice des Communautés européennes.

Elle a été l'occasion de débattre d'un sujet, dont il n'est malheureusement que trop rarement question et qui pourtant concerne l'ensemble des citoyens européens : la justice communautaire qui peut, sous certaines conditions, être saisie par les particuliers, est encore plus mal connue que la justice interne. Il n'est d'ailleurs pas rare qu'elle soit confondue, sinon purement et simplement assimilée à la justice européenne de la Cour européenne des Droits de l'homme...

Il était donc particulièrement important de pouvoir en débattre devant un public qui n'était pas seulement composé d'étudiants ou de praticiens du droit.

L'accès à la justice communautaire (tribunal de première instance, Cour de justice des Communautés européennes) ne constitue-t-il pas en effet, un excellent moyen d'intégration européenne ?

Il faut espérer que cette journée aura pu contribuer à mieux faire connaître cette justice communautaire et, à travers elle, de mieux comprendre la construction européenne. Tel est également le but des actes de ce colloque où chacun pourra trouver l'ensemble des interventions des participants.