Rayon Droit public
Le principe de la continuité de l'Etat : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 166 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-10752-3
EAN : 9782343107523

Le principe de la continuité de l'Etat

issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016


Collection(s) | Etudes africaines
Paru le
Broché 166 pages
préface de Stéphane Bolle
Public motivé

Quatrième de couverture

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était pas organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue, à la vérité, le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçue par le pouvoir en place depuis son premier quinquennat.

Cette étude démontre, par ailleurs, que le principe de la continuité de l'État n'est pas d'application inconditionnelle. Il suppose, non seulement la bonne foi des gouvernants sortants, mais aussi le rétablissement de l'ordre constitutionnel violenté dans un délai raisonnable.

Biographie

Ghislain M. Mabanga est docteur en droit public, chargé d'enseignement à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense et avocat au barreau de Paris. Il a notamment écrit le Contentieux constitutionnel congolais (1999) et La victime devant la Cour pénale internationale (2009).

Avis des lecteurs

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