Le principe de précaution en droit international

Bibliothèque de l'institut des hautes études internationales de Paris

Le principe de precaution en droit international

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l'adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques.

Sur cette base, un État peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celle-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique.

À travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international.

L'ouvrage décrit les conditions de déclenchement du égime de précaution ; il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution ; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation.

L'étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l'environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit européen.