Rayon Droit public
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 704 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-15762-7
EAN : 9782275157627

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel


Paru le
Broché
avant-propos de Laurent Fabius
préface de Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala
Professionnels

Quatrième de couverture

Issue d'une thèse, cette étude examine la question de la constitutionnalisation du principe de responsabilité ainsi que son usage par le législateur, lui permettant d'adopter des régimes spéciaux et protégeant l'équilibre dans le rapport de responsabilité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024. Prix de l'Académie française-Fondation Viard.

Avis des lecteurs