Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 704 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-15762-7
EAN : 9782275157627
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Paru le 12/11/2024
Broché
avant-propos de Laurent Fabius
préface de Pierre-Yves Gahdoun, Alexandre Viala
Professionnels
Quatrième de couverture
Issue d'une thèse, cette étude examine la question de la constitutionnalisation du principe de responsabilité ainsi que son usage par le législateur, lui permettant d'adopter des régimes spéciaux et protégeant l'équilibre dans le rapport de responsabilité. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2024. Prix de l'Académie française-Fondation Viard.