Rayon Droit public
Le procès administratif

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 11cm X 16cm
EAN : 9782859344399

Le procès administratif


Collection(s) | Guides essentiels
Paru le
Broché 128 pages

Quatrième de couverture

Sont étudiés successivement la juridiction administrative, les attributions contentieuses du tribunal administratif et devant la cour administrative d'appel, les attributions contentieuses du Conseil d'Etat et le recours pour excès de pouvoir.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jean Laingui

Le procès civil

Les institutions juridictionnelles