Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 160 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717829921
Le procès constitutionnel en Italie
l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
Chez
Economica
Collection(s) |
Droit public positif
Paru le 02/02/1996
Broché
160 pages
préface Jean-Claude Escarras
Professionnels
Quatrième de couverture
La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs.
