Rayon Droit privé
Le processus de formation du contrat

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 377 pages
Poids : 616 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804413965

Le processus de formation du contrat


Paru le
Broché 377 pages
Stéphanie Bar, Denis Philippe, Taras Starosselets et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Le Code civil ne dit rien de la manière dont se forme le contrat dans une perspective dynamique. C'est à la doctrine et à la jurisprudence qu'il est revenu de combler la lacune. Une série de lois récentes, relevant pour la plupart du droit de la consommation, s'attachent également à encadrer le processus de formation du contrat. Le présent ouvrage fait le tour des principales questions liées à cette problématique, telles que l'offre et l'acceptation, l'opposabilité des conditions générales contractuelles à la partie cocontractante ou encore le pacte de préférence. Il intègre aussi une vue d'ensemble de la formation des contrats de consommation.

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