Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782863061237
Le recours du tiers payeur
la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès
Collection(s) |
Activités d'études et de recherches
Paru le 11/06/2001
Broché
94 pages
Quatrième de couverture
La loi du 5 juillet 1985 a favorisé l'indemnisation de nombreuses victimes tant au nivau de leur droit à indemnisation que du processus d'indemnisation.
La détermination de l'indemnité revenant à la victime est cependant compliquée par le recours du tiers payeur, tant en raison de la complexité du régime d'assurances sociales, que du mécanisme du recours, différents aspects qui sont étudiés dans le présent ouvrage.
