Le recours pour excès de pouvoir au Congo

Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.

L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir.

Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

La vocation de l'ouvrage est de:

- répondre aux interrogations de l'ensemble des agents de l'administration sur l'état actuel du droit relativement au recours pour excès de pouvoir du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avantages qu'il procure;

- satisfaire les besoins didactiques des étudiants en quête de solutions consacrées par la jurisprudence ou suggérées par la doctrine sur le recours pour excès de pouvoir;

- renseigner les citoyens sur les possibilités offertes par le droit administratif pour faire valoir leurs droits;

- sensibiliser les autorités administratives sur l'obligation qui leur incombe de conformer leurs décisions à la loi pour manifester tant soit peu leur contribution à la construction de l'État de droit au Congo.