Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée

Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues.

Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s'est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la portée et donner sens utile à une règle générale et abstraite, souvent technique et complexe.

À la faveur d'une judiciarisation accrue du contentieux, de nombreux arrêts et jugements permettent de souligner tant les prérogatives et les garanties de paiement dont bénéficie le créancier public que les droits du contribuable, auquel une protection juridictionnelle effective est assurée.

Le lecteur y puisera les décisions des juridictions belges - judiciaires, administratives et constitutionnelle - mais aussi celles rendues en la matière par les juridictions internationales que sont la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.

Le fil conducteur du lecteur sera le cheminement du titre exécutoire depuis sa délivrance jusqu'à son extinction via le paiement spontané ou contraint de la dette d'impôt, en passant par sa contestation, puis son annulation par voie administrative ou judiciaire et, enfin, sa péremption via le mécanisme de la prescription libératoire.