Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Tome 162

« Tout mandat impératif est nui ». L'importance de l'article 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que l'élu dispose plutôt d'un mandat représentatif dont l'examen suscite davantage l'intérêt. Par son mandat général, libre et qu'il est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie d'une indépendance l'autorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de l'intérêt général.

Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : qu'est-ce qu'un mandat impératif ? Dans quels cas l'élu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de l'évidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître qu'elle n'a pas la clarté parfois affirmée.

D'une part, aucun texte juridique français n'a jamais défini le mandat impératif. D'autre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent qu'il peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques.

Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin d'être figée, elle fluctue avec l'environnement historique et théorique dans lequel elle s'insère et qu'elle peut (et doit) encore retenir l'attention pour penser le régime représentatif.