Le régime concordataire français

La France est-elle vraiment une République laïque ? Les célébrations du centenaire de la loi de séparation de l'État et des cultes, en 2005, ont relancé au milieu d'une actualité pressante la question de la place du religieux, ou des religions, dans notre société moderne. Mais n'a-t-on pas oublié de considérer sur quoi s'est bâti ce nouveau rapport ? De porter le regard en deçà sur un monde concordataire centenaire qui a évolué jusqu'à sa disparition de 1905 et qui n'est même pas tout à fait éteint ?

L'organisation des cultes dite «concordataire» repose sur plusieurs ambiguïtés qui suivent, tenaces, son existence. Il s'agit, avant tout, pour Bonaparte de régir les relations avec l'Église catholique, au sortir de la Révolution, en choisissant le pape pour interlocuteur. En contrepoids, des règlements pour le clergé français, dits «Articles organiques», sont décidés sans Rome, et d'autres sont accordés aux deux cultes protestants, puis, avec retard, aux Juifs. Le système se met ensuite en place au gré des régimes différents qui lui trouvent, chacun, leur intérêt. Mais ils se heurtent tous à une question laissée en suspens : celle de l'enseignement. La rupture est lente à se dessiner, même si différents milieux prônent la «Séparation» à partir du milieu du XIX^e siècle ; elle survient encore à propos de l'Église catholique après l'arrivée des Républicains, lorsque s'affrontent les deux logiques de contrôle de la société.

On verra pourtant que la solution de 1905 est un compromis qui explique bien des imperfections du système actuel. Les autres cultes, dissidents, en marge du régime concordataire, ont eux aussi une histoire dont il a été tenu compte, tout comme les territoires lointains.