Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 394 pages
Poids : 435 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782296007260
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Sociétés et économies insulaires
Paru le 01/05/2006
Broché
394 pages
préface Bernard Castagnède
Professionnels
Quatrième de couverture
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.
