Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 394 pages
Poids : 435 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782296007260

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer


Paru le
Broché 394 pages
préface Bernard Castagnède
Professionnels

Quatrième de couverture

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

Avis des lecteurs

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