Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 434 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782738464361

Le régime fiscal des départements d'outre-mer


Paru le
Broché 272 pages
préface Bernard Castagnède
Professionnels

Quatrième de couverture

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.

Avis des lecteurs

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