Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 272 pages
Poids : 434 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782738464361
Le régime fiscal des départements d'outre-mer
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Sociétés et économies insulaires
Paru le 03/05/2000
Broché
272 pages
préface Bernard Castagnède
Professionnels
Quatrième de couverture
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.
