Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 423 pages
Poids : 650 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802706458
Le Régime fiscal des sociétés en Belgique
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Paru le 15/12/1995
Broché
423 pages
Quatrième de couverture
Traite de l'application des impôts sur les revenus en Belgique aux société belges (sociétés de capitaux et sociétés de personnes) et aux sociétés étrangères. En ce qui concerne les sociétés belges, l'auteur ne limite pas à l'impôt des sociétés, mais étudie également le régime fiscal des actionnaires ou associés de la société, de ses bailleurs de fonds et de ses administrateurs ou gérants.