Rayon Droit privé
Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 538 pages
Poids : 952 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711123650

Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle


Paru le
Broché 538 pages
préface Jacques Raynard

Quatrième de couverture

L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Christine Hugon

Procédure civile : examen national, session 2024

La concurrence déloyale dans le commerce électronique

Procédure civile : examen national, session 2022

Procédure civile : examen national, session 2021

Procédure civile : examen national, session 2023