Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 538 pages
Poids : 952 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711123650
Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Chez
Litec
Collection(s) |
Bibliothèque de droit de l'entreprise
Paru le 31/01/1994
Broché
538 pages
préface Jacques Raynard
Quatrième de couverture
L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.
