Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905)

Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain

Tome 41

« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (2 avril 1802) - qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien) - allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ d'une nouvelle organisation des rapports entre les Églises et l'État, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905. L'organisation qui allait naître de cette loi de l'an X, comme de l'ensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Si les Cultes reconnus ont fait l'objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de l'histoire du droit. Or, cette méconnaissance du traitement réservé à ces religions nouvelles ou étrangères à l'histoire française a eu pour conséquence de maintenir une vision lacunaire - parce que surdéterminée par la connaissance véritable de la seule situation des Églises concordataires - de l'identité réelle du régime des Cultes et partant de l'histoire de la liberté religieuse dans la France concordataire. En ce sens, la présente thèse comble un vide et invite à une relecture par les marges. Régime de surveillance et de contrôle des faits religieux non désirés, le régime juridique des Cultes non reconnus est celui de l'État néo-gallican. En ce sens, l'État néo-gallican et son droit ne doivent pas être appréhendés comme une étape transitoire entre l'État confessionnel de l'Ancien Régime et l'État laïc mais comme un modèle dont l'expérience se situe entre 1801 et 1905. Par ailleurs, alors qu'allait se déployer, s'amender et se réformer cette conception néo-gallicane des relations entre l'État et les religions, l'étude du régime juridique des formes non concordataires de vie religieuse permet d'observer concomitamment la maturation intellectuelle d'un raisonnement libéral du droit de la liberté religieuse, qui trouvera sa consécration légale dans la loi de Séparation du 9 décembre 1905.