Rayon Droit international
Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVIII, 614 pages
Poids : 904 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-03272-6
EAN : 9782275032726

Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale


Paru le
Broché XVIII, 614 pages
préface Alain Pellet
Professionnels

Quatrième de couverture

Etude des rapports qu'entretiennent droit de la responsabilité et droit de l'OMC, et plus particulièrement de la manière dont les organes de règlement des différends de l'OMC traitent des questions liées à la responsabilité des Etats membres : spécificité du fait générateur de responsabilité au sein de l'OMC, spécificité du contenu et de la mise en oeuvre de la responsabilité au sein de l'OMC.

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