Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 515 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731402636
Le rôle créateur de la stipulation pour autrui
Collection(s) |
Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Paru le 10/09/2001
Broché
515 pages
préface Jacques Mestre
édition Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut d'études judiciaires
Licence
Quatrième de couverture
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des relations contractuelles entraînant des droits et des obligations pour le tiers bénéficiaire.
