Rayon Droit public
Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 143 pages
Poids : 199 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876030985

Le sapeur-pompier et le juge

recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale


Collection(s) | Les compacts
Paru le
Broché 143 pages

Quatrième de couverture

L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple.

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