Le sapeur-pompier et le juge
recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale
Collection(s) :
Les compacts
Paru le
22/02/1999 |
Broché 143 pages
Public motivé
21.19 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple.
