Rayon Droit public
Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 866 pages
Poids : 1355 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731405125

Le secret bancaire

étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg)


Paru le
Broché 866 pages
préface Philippe Conte
Professionnels

Quatrième de couverture

Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanctions encourues. Elle souligne néanmoins la distinction qui perdure entre elles, concernant l'opposabilité du secret bancaire à l'administration fiscale.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Jérôme Lasserre Capdeville