Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 613 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7190-4643-9
EAN : 9783719046439
Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel
étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse
Collection(s) |
Collection latine
Paru le 08/05/2023
Broché
613 pages
Quatrième de couverture
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur irréductible en droit français, il propose une amélioration de cette dernière à l'aune des découvertes sur la première.
