Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 11/10/2023 | Broché XV-369 pages
Professionnels
préface de Joël Monéger
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette sixième édition, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles au 1er septembre 2023, a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques. Elle expose de manière complète le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les réformes successives des procédures collectives (de loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce).
L'ouvrage répond de manière claire et précise aux questions suivantes :
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats, juges consulaires, greffiers, juristes d'entreprise, professionnels de l'immobilier - qu'aux universitaires et aux étudiants de master. Annexes, bibliographie et index détaillé en facilitent la consultation.
Fabien Kendérian st maître de conférences HDR à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux où il enseigne le droit des affaires et des baux. Il intervient également dans le master 2 Administration et liquidation des entreprises en difficulté de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Coauteur du Code des baux LexisNexis, il a publié de nombreux articles sur le thème des baux commerciaux dans les JCP E et N, la Revue des procédures collectives, la revue Loyers et copropriété, ainsi que la Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.
