Rayon Sciences politiques
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 198 pages
Poids : 370 g
EAN : 9782717823837
Le Statut constitutionnel de la France d'outre-mer
Chez
Economica
Paru le 21/06/1999
Broché
198 pages
Quatrième de couverture
Rappelle les principes constitutionnels qui régissent le statut des territoires d'outre-mer depuis la Révolution. Traite des régimes politique, législatif et administratif auxquels sont soumis ces territoires actuellement. Analyse l'application des conventions internationales dans les DOM-TOM.
