Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VI-149 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717840476
Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Chez
Economica
Paru le 31/05/2000
Broché
VI-149 pages
Quatrième de couverture
Cette île a été dotée d'un nouveau statut. Il a fallu pour cela modifier la Constitution, y insérer un titre nouveau consacré aux dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. L'ouvrage analyse les principaux éléments de ce statut dérogatoire.
