Rayon Droit public
Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 107 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717849356

Le statut constitutionnel de la Polynésie française


Paru le
Broché 107 pages

Quatrième de couverture

La Polynésie est dotée d'un nouveau statut.

C'est la conséquence de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003; celle-ci a supprimé la catégorie des territoires d'outre-mer dont faisait partie la Polynésie française; elle a donné expressément à la Polynésie française sa place dans la République dont elle reste une collectivité territoriale. Mais la loi constitutionnelle a chargé une loi organique d'en définir le statut en conservant une autonomie dont la Polynésie française est le seul pays d'outre-mer à bénéficier.

Ce fut l'oeuvre de la loi organique du 27 février 2004 dont la constitutionnalité fut soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel. La Polynésie française est donc régie par un statut particulièrement original. Un paradoxe a voulu que la formation politique qui avait le plus contribué à l'élaboration de ce statut a été battue aux élections qui ont suivi la publication de la nouvelle loi.

Biographie

Le Professeur François Luchaire qui a participé à l'élaboration de la Constitution de la Ve République, a siégé pendant neuf années au Conseil constitutionnel, puis quatre ans au Conseil d'État comme conseiller en service extraordinaire.

Il a été le premier des présidents de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Il apporte au droit constitutionnel le fruit non seulement de ses analyses et de ses réflexions, mais aussi de son expérience.

Avis des lecteurs

Du même auteur : François Luchaire

Droit d'outre-mer et de la coopération

Droit institutionnel de la Polynésie française

La principauté d'Andorre : hier et aujourd'hui

Le Conseil constitutionnel. Vol. 4

L'Etat, la politique et le droit parlementaire en Afrique

Le Droit de la décentralisation