Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 301 pages
Poids : 530 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717836233
Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire
contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958
Chez
Economica
Collection(s) |
Droit public positif
Paru le 21/06/1999
Broché
301 pages
préface André Roux
Professionnels
Quatrième de couverture
L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.
