Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 208 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303564
Quatrième de couverture
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci s'appuie sur une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi no 92-108 du 3 février 1992.
La loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vient d'apporter plusieurs modifications d'importance concernant l'exercice des mandats locaux.
Cet ouvrage rassemble tous les textes applicables au statut des maires, adjoints, conseillers généraux et régionaux. Formation, protection sociale et juridique, retraite, régime indemnitaire... tous ces points sont passés en revue.
Publié pour la première fois en 1997 et remis à jour chaque année, il constitue de ce fait un guide indispensable pour que tous les élus aient connaissance des droits attachés à leur fonction.
