Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Classeur
Poids : 400 g
Dimensions : 27cm X 32cm
ISBN : 978-2-35295-143-8
EAN : 9782352951438
Le statut de l'élu local
Chez
Territorial
Collection(s) |
Les classeurs de La lettre du cadre
Paru le 15/03/2007
Classeur
Quatrième de couverture
Le statut de l'élu local s'appuie sur plusieurs textes dont la loi du 3 février 1992. En 2000 et 2002, deux textes ayant trait au cumul des mandats et à la démocratie de proximité sont venus compléter le dispositif. Cet ouvrage réunit tous les textes applicables au statut des élus locaux : indemnités, formation, protection sociale et juridique, retraite...
