Le statut des ressources vitales en droit international

Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité

Le concept de patrimoine commun de l'humanité, apparu d'abord pour protéger des ressources économiques de l'accaparement des plus puissants, a alimenté les espoirs d'une plus grande justice distributive et nourri la volonté d'un développement plus viable. Les débats autour de ce concept à un moment historique où la communauté internationale prenait conscience des limites de la planète et de ses ressources, ont largement soutenu la réflexion dans plusieurs domaines interpellant clairement le bien commun d'une humanité désormais perçue en tant que telle.

Jamais jusqu'à ce jour cependant, les Etats n'ont accepté d'envisager l'application de ce statut aux ressources vitales ; aux écosystèmes de base - air, eau, sols et diversité biologique - essentiels à la vie. Or s'il est un sujet qui peut être considéré, toutes tendances politiques et idéologiques confondues, de «l'intérêt commun de l'humanité», c'est bien celui du maintien des conditions de survie sur la planète bleue.

Mais souveraineté et marché se conjuguent pour bloquer une évolution du droit international qui tienne véritablement compte de la nature des ressources considérées. L'installation d'un système global à travers la mondialisation des marchés risque au contraire de transformer l'ensemble des ressources vitales en marchandise, niant ainsi à des millions d'êtres humains, aujourd'hui et pour les générations futures, le droit à ce patrimoine commun, condition du respect du premier des droits humains, le droit à la vie.

Pour utopique que cela puisse paraître à court terme, instituer l'humanité, redistribuer et préserver son patrimoine, relève de l'exigence du respect de la dignité humaine. Il reste à savoir si la sagesse ouvrira la conscience de cette nécessité ou si, comme trop souvent dans l'histoire, c'est confrontés à la catastrophe que nous l'admettrons.

Dix ans après la Conférence de Rio et à la veille du Sommet de la Terre de Johannesburg, on peut sérieusement questionner la capacité de la communauté des Etats à représenter les intérêts de l'humanité...