Rayon Droit privé
Le statut du fermage

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 250 pages
Poids : 499 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782855570679

Le statut du fermage


Paru le
Relié 250 pages

Quatrième de couverture

La plupart des entreprises agricoles, qu'elles soient constituées sous forme sociétaire ou individuelles, sont mises en valeur au travers de locations conclues dans le cadre du statut du fermage. C'est dire tout l'intérêt de cet ouvrage réalisé par des praticiens de droit rural. Après avoir donné un aperçu de l'évolution des rapports bailleurs-preneurs, les auteurs définissent le champ d'application des baux ruraux, puis ils traitent dans le détail de la formation du contrat, de son exécution et de sa fin. D'un accès aisé, ce livre apporte tant aux bailleurs qu'aux preneurs, les moyens de connaître et de défendre leurs droits. Il s'adresse tout autant aux professionnels et praticiens de droit agraire : avocats, notaires, experts, juges et assesseurs auprès des tribunaux paritaires, centres de gestion, organisations professionnelles agricoles. Ils y trouveront la base d'une documentation et d'une réflexion à jour, éclairée par la jurisprudence la plus récente. Enfin par son caractère didactique et pratique, ce document constituera un support utile pour l'enseignement du droit rural.

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