Rayon Droit public
Le statut fiscal des dirigeants de société

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-196 pages
Poids : 300 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711134915

Le statut fiscal des dirigeants de société


Collection(s) | Juris Classeur
Paru le
Broché VIII-196 pages

Quatrième de couverture

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal:

son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit;

l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société;

l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société;

la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.

Seules ces connaissances peuvent lui permettre d'optimiser fiscalement sa rémunération et sa gestion. À cet effet, sont traités:

Première partie: La rémunération des dirigeants

- L'imposition des rémunérations

- La déduction des rémunérations par la société

Deuxième partie: La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

- Les principes de la responsabilité

- La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant

Troisième partie: Les dirigeants et l'impôt sur la fortune

- Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés

- Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu

- Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux dirigeants sociaux. Au-delà, il intéresse tout juriste (praticien, universitaire, étudiant) à qui il apporte une information complète, claire et raisonnée.

Biographie

Patrick Serlooten est professeur à la faculté de droit de Toulouse où il enseigne le droit fiscal. Il est l'auteur d'une douzaine d'ouvrages consacrés essentiellement à la fiscalité de l'entreprise.

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