Rayon Droit privé
Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC : l'encadrement de la petite finance du secteur informel vers le secteur formel

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 784 pages
Poids : 1170 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-343-09012-2
EAN : 9782343090122

Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

l'encadrement de la petite finance du secteur informel vers le secteur formel


Collection(s) | Logiques juridiques
Paru le
Broché 784 pages
avant-propos Henri-Désiré Bebey Modi Koko
préface Joël Monéger
Professionnels

Quatrième de couverture

Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC

L'édiction d'un statut juridique pour les établissements de microfinance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l'activité de microfinance et ses acteurs. Cette initiative s'est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D'une part, la sécurisation du secteur de la microfinance matérialisée par la régulation de l'accès à l'activité de microfinance et la règlementation de l'exercice de ladite activité. D'autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles distinguent les EMF des établissements de crédit classiques. Il s'agit de la canalisation par les EMF des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par les EMF des « initiatives économiques de base ».

Le statut juridique érigé par le législateur sous-régional de la CEMAC est une importante avancée dans la réglementation de l'activité de microfinance. Néanmoins, cette oeuvre est perfectible. L'un des axes d'amélioration de l'encadrement des EMF, consiste à procéder, par-delà l'apparente unité statutaire, à une meilleure différenciation de la diversité des formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives.

L'autre axe de perfectionnement de l'encadrement des EMF est l'amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la microfinance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l'activité de microfinance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la microfinance. L'idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d'exécution atypiques parfois utilisées en microfinance.

Pour atteindre l'objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu'acteurs importants de l'économie, l'effectivité et l'efficacité de la règlementation doivent être une réalité.

Biographie

Bolleri Pym, est un Juriste Camerounais ayant soutenu en 2013 avec brio, une thèse de Doctorat en droit des affaires à l'Université de Paris-Dauphine (cotutelle avec l'université de Douala - Cameroun). Il a à son actif deux ouvrages et quelques articles.
Co-auteur du Recueil des textes relatifs aux établissements de crédit, aux établissements de microfinance et jurisprudence annotée de la Cour de Justice Communautaire de la CEMAC (888 pages), publié aux Editions JURIAFRICA. Auteur du livre, Le banquier et le financement d'une entreprise en difficultés : La problématique des concours bancaires à une entreprise en difficultés (Le banquier entre Charybde et Scylla), livre publié aux Editions Universitaires Européennes, en avril 2011(125 pages). Il capitalise une dizaine d'années d'expérience professionnelle comme juriste, tant du point de vue pratique (Consultant) que théorique (Enseignant-Chercheur).

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