Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 204 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782110742490
Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification
séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social
Collection(s) |
Journal officiel de la République française
Paru le 15/06/1997
Broché
204 pages
Quatrième de couverture
Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiques et sociaux régionaux à l'élaboration et au suivi des contrats de plan.
