Rayon Administration territoriale
Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 256 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 26cm
EAN : 9782841465217

Le syndicat mixte

un outil modulable au service de l'intercommunalité

Chez Syros

Paru le
Broché 256 pages

Quatrième de couverture

Comment faire travailler ensemble des communes, des départements, des parcs naturels, des administrations, etc. ? En créant un syndicat mixte, car sinon la loi ne permet pas d'associer dans une seule structure différents niveaux territoriaux d'administration (une commune et une administration nationale ou un conseil régional, par exemple).

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