Le système d'inspection du travail en France

Le système d'inspection du travail en France

L'inspection du travail a pour mission de veiller à l'application de la législation du travail. Elle puise sa légitimité dans les conventions internationales ainsi que dans le code du travail et exerce les missions de contrôle, de renseignement et de conseil, dans les entreprises et les lieux de travail. Elle assure la protection des travailleurs, dans les domaines de la santé et de la sécurité, des libertés fondamentales, de la législation relative aux contrats de travail et des relations collectives du travail.

Dans l'exercice de leurs missions, les agents de contrôle jouissent d'une garantie d'indépendance et de préservation de toute influence extérieure indue, et disposent dans leur mission de police judiciaire, de prérogatives importantes, dans le cadre d'un code de déontologie, et des règles du statut de la fonction publique.

L'inspection du travail reste au coeur des sujets de l'actualité sociale et économique. Elle est aussi un observateur privilégié des évolutions en cours du monde du travail et est souvent acteur en première ligne dans des problématiques en débat que ce soit en matière de santé et de sécurité, d'emploi, de dialogue social ou d'environnement socio-économique.

Le présent ouvrage a pour principal objet de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Il présente l'ensemble des règles, illustrées par la pratique, encadrant cette institution à partir de l'examen des textes régissant son intervention et de la jurisprudence, essentiellement criminelle, éclairant certains aspects de cette intervention.

Cette 3^e édition intègre les bouleversements majeurs qui ont concerné le droit du travail et l'inspection du travail de 2012 à 2017, notamment les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle, la représentation du personnel, la négociation collective.

La notion de « système d'inspection du travail » est consacrée par les Conventions internationales de l'Organisation international du travail (OIT), et le Bureau international du travail (BIT). L'expression « système » recouvre « l'ensemble de l'organisation, des pratiques, des méthodes, formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique ».

L'ambition de cet ouvrage est donc de permettre au lecteur d'appréhender de manière concrète et illustrée, l'inspection du travail dans le cadre et l'exercice de ses missions. C'est bien sur cet ensemble que les auteurs ont porté leur regard.