Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 219 pages
Poids : 280 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782707612335
Le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises
aspects de droit interne et aspects de droit international
Quatrième de couverture
France lointaine du continent antarctique et de l'océan Austral, le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises est un territoire aujourd'hui encore méconnu sinon tout à fait inconnu. Ces terres, découvertes par les navigateurs français à partir de 1772, ne seront redécouvertes par les gouvernements français qu'à partir de 1924. Encore faudra-t-il attendre 1955 pour qu'un véritable statut leur soit donné.
Ces possessions longtemps oubliées, de loin le plus vaste ensemble de l'outre-mer français, sont dans une situation singulière tant sur le plan du droit interne que sur celui du droit international.
La qualité de territoire d'outre-mer leur est très souvent contestée, faute pour ces possessions de répondre aux critères juridiques classiques du territoire d'outre-mer. Toutefois, bien que dépourvues de population permanente et justement pour cette raison, c'est à elles que l'appellation de territoire d'outre-mer convient le mieux.
La qualité de terres françaises leur est également contestée par une partie de la communauté internationale. Toutefois, bien que limitée dans certains de ses attributs par les traités du système antarctique, la souveraineté française y est demeurée effective.
Il convient qu'à l'oubli dont ont fait l'objet autrefois ces terres françaises ne s'ajoute pas aujourd'hui un désintérêt quant à leur gestion administrative et économique. Le transfert du siège du territoire dans le département de la Réunion est à cet égard un signe encourageant.
