Le traitement de la cybercriminalité devant le juge

Le cyberespace est devenu criminogène. L'attaque informatique dont a été victime le site officiel du Gouvernement du Sénégal en mai 2001, la récurrence des atteintes à la e-réputation sur Internet, ainsi que la montée en puissance de l'escroquerie en ligne, attestent de l'ampleur du phénomène de la cybercriminalité au Sénégal. Cette nouvelle forme de criminalité est essentiellement caractérisée par l'immatérialité de son objet, sa nature planétaire et par l'anonymat qu'elle offre à ses délinquants. Ces particularités criminologiques de la cyberdélinquance ont vite entraîné un bouleversement de l'ordre pénal classique dont les réponses traditionnelles orientées vers la recherche et la répression des biens corporels dans le cadre d'un territoire déterminé peinent à saisir les actions malveillantes du cyberespace.

Cet ouvrage du Dr Papa Assane Touré se propose, à l'aide d'outils méthodologiques appropriés, d'élaborer une véritable cyberstratégie de gouvernance de la répression de la cybercriminalité devant le juge.

La première partie met l'accent sur la stratégie de modernisation des instruments de répression de la cybercriminalité articulée autour des différents schémas d'implication des réseaux électroniques dans le processus criminel. La deuxième partie est axée sur la stratégie d'amélioration du processus de répression de la cyberdélinquance qui se décline autour d'une extension des pouvoirs d'investigation du juge et d'un renforcement de la coopération internationale. Cette option tire sa légitimité d'une approche participative de politique criminelle impliquant les acteurs privés (prestataires techniques) et les internautes à la lutte contre les cybercontenus illicites.

En définitive, l'effort d'adaptation du droit pénal sénégalais à la cybercriminalité a favorisé le surgissement d'un «droit pénal très spécial» appelé «cyberdroit pénal» régulateur de la société sénégalaise de l'information.