Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 228 pages
Poids : 374 g
Dimensions : 16cm X 22cm
EAN : 9782902402878
Le Travail d'intérêt général
rapport de synthèse du groupe de travail
Chez
CTNERHI
Paru le 01/01/1987
Broché
228 pages
Quatrième de couverture
Depuis juin 1983, le ministère de la justice a institué parmi les peines substitutives à l'incarcération, le travail d'intérêt général. Le groupe de travail a approfondi les finalités de cette nouvelle mesure pénale.