Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 322 pages
Poids : 637 g
Dimensions : 19cm X 24cm
ISBN : 978-2-7298-6602-0
EAN : 9782729866020
Leçons de procédure civile
cours complet, sujets corrigés
Quatrième de couverture
Leçons de droit
Procédure civile
¤ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points
¤ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours
¤ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
¤ Une sélection de lectures pour aller plus loin
¤ Un index des notions
¤ Les leçons
1. Notion et objet de la procédure civile
2. Le code de procédure civile et les autres sources de la procédure civile
3. L'accès à la justice
4. Notion d'action en justice
5. Classifications de l'action en justice
6. Conditions de l'action en justice
7. Le coût d'une action en justice
8. Les principes directeurs du procès civil
9. Le principe de la contradiction
10. L'office du juge dans le procès civil contentieux
11. Procédure écrite et procédure orale
12. La demande en justice
13. Le support de la demande : l'acte introductif d'instance
14. La valeur du litige
15. Les principes légaux de compétence d'attribution des juridictions civiles
16. Plénitude de juridiction du TGI
17. La prorogation de la compétence matérielle des juridictions civiles
18. La compétence territoriale des juridictions civiles
19. Vers un droit commun des options de compétence territoriale ?
20. Le règlement de l'incompétence
21. Assistance et représentation en justice
22. La défense
23. La défaillance des parties
24. Les étapes intermédiaires de la procédure contradictoire ordinaire avec mise en état
25. L'instruction du procès civil
26. Le juge de la mise en état
27. Notion et typologies des jugements
28. Le formalisme du jugement et la sanction de la nullité
29. Les étapes précédant et suivant la rédaction du jugement
30. Les effets du jugement
31. La concentration des moyens
32. L'exécution provisoire des jugements
33. La notion de voie de recours
34. Les conditions pour faire appel
35. La procédure d'appel
36. Les effets de l'appel
37. Les conditions pour se pourvoir en cassation
38. La procédure du pourvoi en cassation
39. Les effets du pourvoi en cassation
40. Le référé
41. L'ordonnance sur requête
42. La procédure gracieuse
¤ Les sujets corrigés
Sujets classiques
1. Dissertation
2. Commentaire de texte
3. Cas pratique
Sujets difficiles
4. Dissertation
5. Cas pratique
QCM de révision
