Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 292 pages
Poids : 490 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782711128204
Législation funéraire
cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...
Chez
Litec
Collection(s) |
Guides pratiques de l'administration territoriale
Paru le 15/01/1998
Broché
292 pages
Quatrième de couverture
A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II).
